Les Chemins Ruraux

Riverainetés : (Art. R. 161-18 et 24 CVR)

Les accès riverains doivent être réalisés de façon à éviter toute détérioration du chemin et permettre l’écoulement des eaux.

Les talus et murs de soutènement des propriétés doivent être entretenus en bon état.

Ecoulement des eaux : Les propriétés riveraines en contrebas du chemin sont tenues de recevoir ( sans en empêcher le libre écoulement) les eaux qui découlent naturellement du chemin.

Ouverture de fossés ou canaux : Les propriétés riveraines peuvent établir des fossés ou canaux à plus de 50 cm de la limite. La pente du talus doit être de 1/1. L’entretien est à la charge du propriétaire.

Haies et plantations : les haies et plantations doivent respecter les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage afin de ne pas nuire à la circulation, la sureté et la conservation du chemin.
 

Prochain Conseil Municipal 

26/11/2018 à 20h30

  
AMPOULES LED DISPONIBLES EN MAIRIE

Notre commune classée territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage à réduire les besoins en énergie. A ce titre vous avez la possibilité de venir récupérer, gratuitement, des ampoules LED disponibles en mairie. Profitez-en!

 


 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

 

La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 

COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L’ARMISTICE DE 1918

9, 10 et 11 novembre exposition à la salle communale de Clermain avec le 9/11 à 20h conférence "Les aspects insolites de la Grande Guerre" (Entrée libre, le vendredi de 17h à 20h, le samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h et le dimanche de 10h à 12h et de 14h à 16h).

Cérémonies officielles:

Brandon: 10/11 à 11h avec la fanfare de Tramayes

Clermain le 11/11 à 11h00

Montagny-Sur-Grosne le 11/11 à 11h30


     
Une procédure de reprise de concessions est en cours depuis le 18/10/2016.                             

La liste des sépultures faisant l’objet de la procédure ainsi que tous les documents s’y rapportant est consultable en mairie et à l’entrée du cimetière. 

Si vous pensez être concernés ou avez des informations sur les concessionnaires merci de contacter rapidement la mairie.  


                    
 


 


 

 

 
















 
 




 
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